Mentions Légales
Plus on en dit, mieux c'est ! Informer les internautes sur l'identité de la personne qui est derrière un site Web permet de les rassurer : C'est le principe de la loi du 21 juin 2004, d'ailleurs intitulée loi pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi, et d'autres textes, obligent les éditeurs professionnels de sites Web à s'identifier. Des informations à fournir obligatoirement La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public "leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone" et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, "le numéro de leur inscription".
Propriétaire : Jean-Philippe Dalla Pria
Raison sociale : |
L'Escabèche |
Adresse : |
6 rue de l'indépendance - 31800 ST-Gaudens |
SIREN : |
377 605 001 |
Code APE/NAF : |
Restauration traditionnelle (5610A) |
Tél : |
05 61 95 14 20 |
Développement et Conception graphique : Graphiste-jerome-gaudin.com.
Hébergement : Nuxit
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